Robert Laufoaulu a voté contre sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commiss...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Laufoaulu a voté contre ce scrutin

Robert Laufoaulu

Matricule
98005N
Département
986 - Iles Wallis et Futuna
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 67 - Session 2006

Date : 2006-12-02
L'amendement n° ii-29, présenté par mm. jean arthuis et philippe marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° ii-53, présenté par m. dominique leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'etat dans certains territoires d'outre-mer).

Résultats du scrutin

Pour
16
Contre
186
Abstentions
97
Votants
299

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Laufoaulu sur ce scrutin