Yann Gaillard a voté contre sur l'amendement n° II-29, présenté par MM. Jean Arthuis et Philippe Marini, au nom de la commiss...

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Yann Gaillard a voté contre ce scrutin

Yann Gaillard

Matricule
94003T
Département
10 - Aube
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 67 - Session 2006

Date : 2006-12-02
L'amendement n° ii-29, présenté par mm. jean arthuis et philippe marini, au nom de la commission des finances, et l'amendement n° ii-53, présenté par m. dominique leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (fermeture du régime de "l'indemnité temporaire" majorant la retraite des fonctionnaires de l'etat dans certains territoires d'outre-mer).

Résultats du scrutin

Pour
16
Contre
186
Abstentions
97
Votants
299

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