Yves Fréville a voté pour sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Fréville a voté pour ce scrutin

Yves Fréville

Matricule
98047Y
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 64 - Session 2006

Date : 2006-11-30
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
125
Abstentions
28
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Fréville sur ce scrutin