Jean-Claude Merceron s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction...

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Jean-Claude Merceron s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Claude Merceron

Matricule
04083M
Département
85 - Vendée
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 64 - Session 2006

Date : 2006-11-30
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du gouvernement

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
173
Contre
125
Abstentions
28
Votants
326

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