Date : 2006-11-28
L'amendement n° i-78, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard véra et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, l'amendement n° i-177, présenté par mm. claude haut, marc massion, jean-pierre masseret et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° i-207, présenté par m. michel mercier et les membres du groupe union centriste-udf, à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (majoration de la dotation de dgf des départements).
Résultats du scrutin
