Jean-Marie Bockel a voté pour sur l'amendement n° I-82, présenté par M. Thierry Foucaud, Mme Marie-France Beaufils, M. Bernard ...

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Jean-Marie Bockel a voté pour ce scrutin

Jean-Marie Bockel

Matricule
04040A
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 61 - Session 2006

Date : 2006-11-28
L'amendement n° i-82, présenté par m. thierry foucaud, mme marie-france beaufils, m. bernard vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 15 du projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (modalités de plafonnement de la taxe professionnelle).

Résultats du scrutin

Pour
119
Contre
202
Abstentions
8
Votants
329

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