Date : 2006-11-23
La motion n° i-56, présentée par mmes nicole borvo cohen-seat, marie france beaufils, m. thierry foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances pour 2007, adopté par l'assemblée nationale.
Résultats du scrutin
