Louis de Broissia a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis de Broissia a voté pour ce scrutin

Louis de Broissia

Matricule
98048A
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 56 - Session 2006

Date : 2006-11-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
125
Abstentions
34
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis de Broissia sur ce scrutin