Robert Badinter a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...
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Robert Badinter a voté contre ce scrutin
Robert Badinter
Matricule
95006B
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 56 - Session 2006
Date : 2006-11-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
170
Contre
125
Abstentions
34
Votants
329
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