René-Pierre Signé a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
René-Pierre Signé a voté contre ce scrutin
René-Pierre Signé
Matricule
86053H
Département
58 - Nièvre
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 56 - Session 2006
Date : 2006-11-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
170
Contre
125
Abstentions
34
Votants
329
Partager ce vote
Partagez la position de vote de René-Pierre Signé sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email