Jean Arthuis s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...

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Jean Arthuis s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean Arthuis

Matricule
83011J
Département
53 - Mayenne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 56 - Session 2006

Date : 2006-11-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
125
Abstentions
34
Votants
329

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