Jean Louis Masson a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la ...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 56 - Session 2006

Date : 2006-11-22
L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
125
Abstentions
34
Votants
329

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