Date : 2006-11-21
L'amendement n° 54, présenté par mm. serge lagauche, david assouline, mme marie-christine blandin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, l'amendement n° 78 rectifié, présenté par m. michel mercier, mme catherine morin-desailly, m. philippe nogrix et les membres du groupe union centriste-udf, et l'amendement n° 103, présenté par mm. jack ralite, ivan renar, jean voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 5 du projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur (urgence déclarée) (modernisation audiovisuelle)
Résultats du scrutin
