Robert Bret a voté contre sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jea...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Bret a voté contre ce scrutin

Robert Bret

Matricule
98016R
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 5 - Session 2006

Date : 2006-10-11
Les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par m. jean-pierre bel, mmes nicole borvo cohen-seat, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
124
Abstentions
4
Votants
330

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Bret sur ce scrutin