André Dulait a voté pour sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jea...

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André Dulait a voté pour ce scrutin

André Dulait

Matricule
95028H
Département
79 - Deux-Sèvres
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 5 - Session 2006

Date : 2006-10-11
Les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par m. jean-pierre bel, mmes nicole borvo cohen-seat, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
124
Abstentions
4
Votants
330

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