André Vallet a voté pour sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jea...

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André Vallet a voté pour ce scrutin

André Vallet

Matricule
89042S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 5 - Session 2006

Date : 2006-10-11
Les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par m. jean-pierre bel, mmes nicole borvo cohen-seat, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
124
Abstentions
4
Votants
330

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