José Balarello a voté pour sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jea...

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José Balarello a voté pour ce scrutin

José Balarello

Matricule
84004P
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 5 - Session 2006

Date : 2006-10-11
Les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par m. jean-pierre bel, mmes nicole borvo cohen-seat, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
124
Abstentions
4
Votants
330

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