Patricia Schillinger a voté contre sur les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par M. Jea...

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Patricia Schillinger a voté contre ce scrutin

Patricia Schillinger

Matricule
04045F
Département
68 - Haut-Rhin
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 5 - Session 2006

Date : 2006-10-11
Les conclusions de la commission des affaires économiques sur la motion, présentée par m. jean-pierre bel, mmes nicole borvo cohen-seat, marie-christine blandin et plusieurs de leurs collègues, tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
124
Abstentions
4
Votants
330

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