Pierre Mauroy a voté contre sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...

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Pierre Mauroy a voté contre ce scrutin

Pierre Mauroy

Matricule
92037V
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 49 - Session 2006

Date : 2006-11-14
L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (bouclier social).

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
2
Votants
329

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