Pierre Mauroy a voté contre sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...
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Pierre Mauroy a voté contre ce scrutin
Pierre Mauroy
Matricule
92037V
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 49 - Session 2006
Date : 2006-11-14
L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (bouclier social).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
2
Votants
329
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