Pierre Biarnès a voté contre sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...

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Pierre Biarnès a voté contre ce scrutin

Pierre Biarnès

Matricule
89021M
Département
997 - Français établis hors de France (Série A)
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 49 - Session 2006

Date : 2006-11-14
L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (bouclier social).

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
2
Votants
329

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