Philippe Labeyrie a voté contre sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...
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Philippe Labeyrie a voté contre ce scrutin
Philippe Labeyrie
Matricule
83039W
Département
40 - Landes
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 49 - Session 2006
Date : 2006-11-14
L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (bouclier social).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
2
Votants
329
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