Jacques Gillot a voté contre sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gillot a voté contre ce scrutin

Jacques Gillot

Matricule
04095R
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 49 - Session 2006

Date : 2006-11-14
L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (bouclier social).

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
2
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gillot sur ce scrutin