Christiane Demontès a voté contre sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...

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Christiane Demontès a voté contre ce scrutin

Christiane Demontès

Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 49 - Session 2006

Date : 2006-11-14
L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (bouclier social).

Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
2
Votants
329

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