Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'amendement n° 418, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel a...

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Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 49 - Session 2006

Date : 2006-11-14
L'amendement n° 418, présenté par le gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, adopté par l'assemblée nationale (bouclier social).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
127
Abstentions
2
Votants
329

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