Claude Haut a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...

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Claude Haut a voté contre ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 46 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

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