Michel Doublet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Michel Doublet a voté pour ce scrutin

Michel Doublet

Matricule
89014N
Département
17 - Charente-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 46 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Michel Doublet sur ce scrutin