Georges Mouly a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...

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Georges Mouly a voté pour ce scrutin

Georges Mouly

Matricule
80031A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 46 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

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