Bariza Khiari a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...
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Bariza Khiari a voté contre ce scrutin
Bariza Khiari
Matricule
04077P
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 46 - Session 2006
Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329
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