Nicole Bricq a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Nicole Bricq a voté contre ce scrutin

Nicole Bricq

Matricule
04053F
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 46 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Nicole Bricq sur ce scrutin