Jean-François Voguet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...

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Jean-François Voguet a voté contre ce scrutin

Jean-François Voguet

Matricule
04039H
Département
94 - Val-de-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 46 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

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