Philippe Leroy a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...
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Philippe Leroy a voté pour ce scrutin
Philippe Leroy
Matricule
01061S
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 46 - Session 2006
Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329
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