Charles Gautier a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Gautier a voté contre ce scrutin
Charles Gautier
Matricule
01053S
Département
44 - Loire-Atlantique
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 46 - Session 2006
Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Charles Gautier sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email