Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...
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Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre ce scrutin
Michèle San Vicente-Baudrin
Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 46 - Session 2006
Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329
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