Françoise Férat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Férat a voté pour ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 46 - Session 2006

Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Férat sur ce scrutin