Anne-Marie Payet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, p...
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Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin
Anne-Marie Payet
Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 46 - Session 2006
Date : 2006-11-09
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
126
Abstentions
1
Votants
329
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