François Marc a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte propos...
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François Marc a voté contre ce scrutin
François Marc
Matricule
98046X
Département
29 - Finistère
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 42 - Session 2006
Date : 2006-11-08
L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
170
Contre
138
Abstentions
19
Votants
327
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