Robert Bret a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Bret a voté contre ce scrutin

Robert Bret

Matricule
98016R
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 42 - Session 2006

Date : 2006-11-08
L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
138
Abstentions
19
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Bret sur ce scrutin