Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte propos...

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Nicole Borvo Cohen-Seat a voté contre ce scrutin

Nicole Borvo Cohen-Seat

Matricule
95011X
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 42 - Session 2006

Date : 2006-11-08
L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
138
Abstentions
19
Votants
327

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