Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte propos...

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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 42 - Session 2006

Date : 2006-11-08
L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
138
Abstentions
19
Votants
327

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