Colette Mélot a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Colette Mélot a voté pour ce scrutin

Colette Mélot

Matricule
04057K
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 42 - Session 2006

Date : 2006-11-08
L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
138
Abstentions
19
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Colette Mélot sur ce scrutin