François-Noël Buffet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François-Noël Buffet a voté pour ce scrutin

François-Noël Buffet

Matricule
04047H
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 42 - Session 2006

Date : 2006-11-08
L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
170
Contre
138
Abstentions
19
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François-Noël Buffet sur ce scrutin