Françoise Férat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte propos...
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Françoise Férat a voté contre ce scrutin
Françoise Férat
Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 42 - Session 2006
Date : 2006-11-08
L'ensemble du projet de loi relatif au secteur de l'énergie dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
170
Contre
138
Abstentions
19
Votants
327
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