Gérard Collomb a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...
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Gérard Collomb a voté pour ce scrutin
Gérard Collomb
Matricule
99002P
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 41 - Session 2006
Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323
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