Simon Sutour a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

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Simon Sutour a voté pour ce scrutin

Simon Sutour

Matricule
98035U
Département
30 - Gard
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2006

Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323

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