Monique Cerisier-ben Guiga a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Monique Cerisier-ben Guiga a voté pour ce scrutin

Monique Cerisier-ben Guiga

Matricule
92008Q
Département
998 - Français établis hors de France (Série B)
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 41 - Session 2006

Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Monique Cerisier-ben Guiga sur ce scrutin