Charles Pasqua a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 41 - Session 2006

Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Pasqua sur ce scrutin