Catherine Tasca a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...
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Catherine Tasca a voté pour ce scrutin
Catherine Tasca
Matricule
04056J
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 41 - Session 2006
Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Liens externes
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Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323
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