Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat était absent(e) au vote sur ce scrutin
Pierre-Yves Collombat
Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 41 - Session 2006
Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email