Françoise Férat a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...

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Françoise Férat a voté pour ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 41 - Session 2006

Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323

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