Anne-Marie Payet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles r...
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Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin
Anne-Marie Payet
Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 41 - Session 2006
Date : 2006-10-31
L'ensemble du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
322
Contre
1
Abstentions
0
Votants
323
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